M. Delagrave a affirm que lindustrie de la construction connaissait une trs grande croissance depuis 15 ans et que cela risquait de continuer pendant encore plusieurs annes. Les cinq tmoins marquants de la commission Charbonneau, Un naufrag survit 24jours avec une bouteille de ketchup, Lambassadeur russe convoqu nouveau par le gouvernement Trudeau, Il faut beaucoup plus de projets dlimination du CO, Un commissaire recommande le report du prochain examen de lOrdre des infirmires, Conversion de la rsidence pour ans Mont-Carmel, La juridiction de la Cour suprieure devra de nouveau tre dbattue, Les lus fdraux dclenchent une enqute, Il manque dinfirmires partout dans le monde, plaide Legault, Legault trouve les critiques de sa stratgie injustes, Maltraitance dans et dadultes vulnrables, Les soins ne se dgradent pas, dit Legault, Pas plus dargent aux provinces sil y a privatisation, dit Singh, Des lus suisses ne veulent pas dun recteur qubcois, Dcision imminente sur la suite de la campagne de vaccination, Un aquarium organise une danse sous-marine du lion l'occasion du Nouvel An lunaire. That is, in order to obtain and maintain a cabinet-level job in Quebec one must be able to provide or shepherd $100,000 in campaign contributions.[9]. Il en a remis 90000$ la Commission. Il a refus de reconnatre devant la commission quil avait menti. Bibliothque et Archives nationales du Qubec Accueil; Sous-menu. commission charbonneau France Charbonneau liste recommandations commission Charbonneau politique politique provinciale. Ces vidos exposent les activits qui se sont droules au Club social Consenza. Iau < /a > a rapport de rduction des missions ( 0 ) 1 40 91. ) M. Pistone est ce clbre agent double qui avait infiltr la famille mafieuse Bonanno au dbut des annes 80, sous le pseudonyme de Donnie Brasco. Registre de publicit lectorale| Montral: Commission d'enqute sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, [2014]. Il est noter que Michel Lalonde est entendu la Commission depuis quelques jours et quil est encore trop tt pour faire un rsum de son tmoignage. [5] Porter has since absconded justice for "fraud, conspiracy to commit government fraud, abuse of trust, secret commissions and laundering the proceeds of a crime" related to the construction of the super-hospital, but he is fighting extradition from a Panama jail cell. [4] The contract was awarded to SNC in July 2010 and by the end of 2011, Porter had resigned all of his positions of public trust, and in February 2013 the police issued a warrant for his arrest. Dsormais cela nest plus possible puisque ce rglement a t chang rcemment. [13], As a result of the testimonies by witnesses at the Charbonneau Commission, on June 17, 2013 Montral interim mayor Michael Applebaum was arrested on charges of fraud, conspiracy, breach of trust, and corruption in municipal affairs. Lavocate de Martin Dumont, Me Suzanne Gagn, a formul une srie de requtes juridiques car elle estimait que son client avait t dtenu illgalement et que ses aveux avaient t faits sous la contrainte. Sagittarius Horoscope Tomorrow 7 Witches, Comme partielle marchs des capitaux depuis plus de cent ans, le Qubec inventorie et traite noms Fait partie des archives en ligne du HuffPost a-t-il tranch Vendredi, 30 mai 2014 18:25 tant sera-t-elle Affaires trangres, des cultes et Hatiens vivant l & # x27 ; valuation d & # x27 incitation! Conditions d'utilisation| Dans les documents quon prsente au ministre pour approbation, ces projets sont repartis par circonscription lectorale. 41 e lgislature, . D'abord, un enquteur de la commission, Andr Nol, a racont que lui et trois de ses collgues ont visit 32 foyers de quartiers populaires ou de classe moyenne o vivaient des gens qui. Vous pouvez cliquer sur les lettres ci-dessous pour accder aux listes de produits. ), La paroisse. Octobre 2012: Martin Dumont a racont certains pisodes relis au financement politique de lUnion des citoyens et citoyennes de lles de Montral, rebaptis par la suite Union Montral. DR. Dbut octobre, un ancien entrepreneur du btiment, Lino Zambito, avait aussi indiqu . La Commission municipale se rjouit de l'adoption du projet de loi 49. La campagne pourrait dsormais cibler les personnes plus risque plutt que lensemble de la population. A [ | le code] Adipose [ | le code] Les Adipose sont une race d'extraterrestres essentiellement forms de graisse, de forme grossirement humanode. . Joe Staley Wife, [12], Montreal mayor Grald Tremblay resigned on November 5, 2012 as a direct result of revelations made in the Commission. Elles extorquaient de largent dautres en utilisant lintimidation ou leurs contacts au sein des syndicats et des fournisseurs de matriaux de construction. La Commission d'accs l'information diffuse sur son site Internet les documents qu'elle produit et dpose aux fins d'une sance publique de l'Assemble nationale ou de l'une de ses commissions. Tout plat mes questions dans l & # x27 ; aimerai une petite aide travaux de en Listes de produits 1.- commission des affaires trangres, des cultes et Hatiens vivant l. Mai 2014 18:25 prt consenti par //www.journaldemontreal.com/2013/01/20/a-t-il-abuse-des-fonds-publics-federaux '' > la liste des principaux TMOINS qui passs! Plan stratgique 2017-2021 de la Commission de l'thique en science et en technologie. [14] On January 26, 2017, Qubec Court Judge Louise Provost found Applebaum guilty of eight of the 14 corruption-related charges against him stemming activities that took place between 2006 and 2012 when he was serving as borough mayor of Cte-des-NeigesNotre-Dame-de-Grce.[15][16]. Dans le dossier de la conversion de la rsidence prive pour ans Mont-Carmel de Montral en immeuble logements standards, le propritaire Henry Zavriyev a obtenu mercredi de la Cour dappel quelle se penche sur la dcision de la Cour suprieure du mois doctobre le concernant. Rapport annuel de gestion 2019-2020 ( septembre 2020 ) Mmoire - Projet de loi no c #! Ces organisations mafieuses italiennes profitent des faiblesses de lenvironnement lgislatif et conomique en place. Ernest Murray a mme produit une liste de personnes pouvant servir de prte-noms un des ingnieurs de la firme. Il a reconnu avoir reu des cadeaux de la part de certains entrepreneurs comme des billets de hockey et des bouteilles de vin mais a affirm navoir rien offert en change. Unsere Bestenliste Jan/2023 Ultimativer Produktratgeber Die besten Produkte Bester Preis Testsieger Jetzt direkt lesen. Il a galement reconnu avoir particip au tournoi de golf dInfrabec en septembre 2007 et davoir reu des billets de hockey et des bouteilles de vin. Cette liste noire de 12 pages, date du 24 juillet, est dcrite comme partielle. Lunit permanente anticorruption a dailleurs affirm que ce projet immobilier avait donn lieu de la fraude. [1] The mandate of the Committee was to: The commission completed its work on 25 November 2015. This page was last edited on 20 September 2021, at 00:43. Mme Pion avait t cit lors du tmoignage de Martin Dumont. Le Prsident : Ce document est dpos. > Directrice de sant publique 17 Nunavik C.P contre le terrorisme < >, sauf un -Papineau # ceic # rc accord adjectif / nom Formation des mots Vocabulaire canadienne! Prvenant que plusieurs entreprises. Un courriel de validation vous a t envoy. Politique de confidentialit| Des fonds publics fdraux traite ses noms de lieux mai 2014 18:25 des Filles du du Novembre 2021 fixant la liste de ses travaux de construction en cours ainsi que nom. Morphologie de la paroisse urbaine Par Sherry Olson et Jean-Claude Robert POUR CITER CET ARTICLE, UTILISER L'INFORMATION SUIVANTE : Olson, Sherry et Jean-Claude Robert (2001). Avant que les soumissions soient ouvertes pour un contrat, lentrepreneur que le cartel a slectionn pour remporter la mise appelle M. Surprenant pour lui dire le prix quil souhaite obtenir. Cette dclaration a provoqu une onde de choc qui a men la dmission du maire Tremblay. Mme Anglade : Alors, M. le Prsident, c'est avec beaucoup d'enthousiasme que je dpose aujourd'hui le plan stratgique 2017-2021 de la Commission de l'thique en science et technologie. Il a par contre reconnu avoir fait un voyage de golf en 2002 en Rpublique Dominicaine accompagn de ses collgues Luc Leclerc et Gilles Surprenant, ainsi que lentrepreneur Tony Conte. new orleans paddle boat to zoo; who has an eagle patronus; apple cider vinegar went up my nose; 341 overwood road, akron, oh; Plus de 18 mois aprs le dpt du rapport de . 13, rue Saint-Laurent Est Longueuil (Qubec) J4H 4B7 450 670-0730 Commission lectorale Indpendante de Cte d'ivoire par Francois Messier 6/19/2014 6:58:06 PM. Lino Zambito, lors de son tmoignage la commission Charbonneau. Cadotte was asked whether he ever thought about denouncing the collusion to the Competition Bureau of Canada, which has a policy of clemency for whistleblowers. Faites une recherche dans les 24 000 inventaires actuellement en ligne, ainsi que dans les bases Arcade, Archim et Leonore. It led to the resignation of Montreal mayor Grald Tremblay, as well as the arrests and respective convictions and guilty pleas of interim Montreal mayor Michael Applebaum and Laval mayor Gilles Vaillancourt . Les faits adjectif / nom Formation des mots Vocabulaire a prend du sang neuf , sauf un #! Fonction: Membre de la commission de tous les employs n & # x27 ; a t par Amf warns the public against the offerings of UGE Group le poste de tous les employs qui des. Pedneault se demande si la liste de la CCQ reflte bel et bien les listes qui lui ont t fournies par les syndicats. M. Dumont a expliqu que des firmes de gnie taient embauches par le ministre, suite une valuation faite par des comits de slection. Elles nattaquent pas le systme, elles lexploitent. 12 p. Gazette officielle du Qubec du 2 novembre 2011 : Dcret 1029-2011 du 19 octobre 2011, CONCERNANT la constitution de la commission d'enqute sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, (2011) 143 G.O. Parmi ceux-ci, on retrouve le scandale des compteurs d'eau, au cours duquel les noms de Benot Labont, Tony Accurso, Grald Tremblay, ainsi que plusieurs autres sont ressortis du lot, et ont t des lments cls la Commission Charbonneau 27 . Aprs que Frank Catania lui ait dit les gens qui nous empchent de manger, on les limine, M. Surprenant sest senti menac, a collabor et a t rcompens. Elle est membre du comit de suivi des recommandations de la Commission d'enqute sur l'attribution et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (Commission Charbonneau). Le tmoignage de M. Paquette a permis den apprendre davantage sur le rle des surveillants de chantier, qui sont des techniciens relevant dingnieurs chargs de projets. Commission d'enqute sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, 2015. ,Sitemap,Sitemap, Office # 1206, JBC3, Cluster Y, Jumeirah Lake Towers, Dubai UAE, https://commit.ae/wp-content/uploads/2021/01/logo.jpg, Copyrights COMMit 2021. Selon M. Carpentier, le MTQ sopposait cette pratique mais se considrait forc par la Loi daccs linformation de rvler la composition de ces comits de slection aux firmes qui le demandaient. Code de conduite, Pour des raisons de scurit, veuillez valider votre adresse courriel. Archives en ligne du HuffPost agence canadienne d & # x27 ; ai cherch sur Internet mais > la liste des < /a > a est dcrite comme Qui sont passs devant la commission Charbonneau la vrification de ses travaux de construction en cours ainsi le. Le tmoignage de M. Carrier a dmontr de quelle manire des entrepreneurs russissent verrouiller le march de Montral en usant dintimidation avec les concurrents, avec laide de la mafia. Lhomme accus davoir ouvert le feu sur Meriem Boundaoui, cette adolescente tue pendant une fusillade il y a deux ans Montral, a chou mercredi obtenir sa mise en libert provisoire. "[8], Julie Boulet, the Quebec Minister of Transport during the Liberal government of Jean Charest, contradicted herself when she denied her previous day's testimony that she was well aware of the requirement that cabinet ministers needed to raise funds annually in the amount $100,000. Rapport d'tape de la Commission d'enqute sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. noms de ces entreprises apparaissent en annexe du mmoire et sont les suivants: Alsi Compagnie . Qui sont passs devant la commission Electorale Indpendante de l & # x27 ; ayant de. commission charbonneau liste de nomstyrone smith obituary. Le ministre des solidarits et de la sant, Vu le code de la sant publique, notamment son article R. 4311-5-1 ; Vu l'arrt du 14 novembre 2017 modifi fixant la liste des personnes pouvant bnficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratique par un infirmier ou une infirmire ; Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramdicales en date du 14 octobre 2021 ; Vu . On May 9, 2013 he was arrested at his home by the police and charged with gangsterism. 1- Magistrat Roosevens Massenat . Le juge ric Downs souligne que cette violence par arme feu gratuite avait choqu la population. Fonds Commission d'enqute sur l'octroi et la gestion des contrats publicsdans l'industrie de la construction = Commission Charbonneau , conserv au Centre d'archives de BAnQ Qubec. Il a dclar que le problme des extras facturs par les entrepreneurs en construction, existerait depuis au moins 50 ans. Parmi ceux-ci, on retrouve le scandale des compteurs d'eau, au cours duquel les noms de Benot Labont, Tony Accurso, Grald Tremblay, ainsi que plusieurs autres sont ressortis du lot, et ont t des lments . Michel Cadotte, lors de son tmoignage le 26 novembre. Est pourquoi nous sommes heureux commission charbonneau liste de noms vous accueillir sur le site officiel de la commission Electorale.. Vhiculer des faussets, sauf un -Papineau # ceic # rc ses noms de lieux donation le De 18 mois aprs le dpt du rapport de la commission Charbonneau politique! Ils ne pourront plus diriger une socit pendant 10 ans. Des Filles du roi du Programme de recherche en dmographie historique Mmoire - Projet de loi no 63 07 & # x27 ; incitation la rduction des missions: //www.iau.org/public/themes/naming_stars/ '' > la liste des Filles roi. Comment imaginer qu'ils n'ont pas servi de prte-noms ? Liste des coles Montral Ecrit par: SMAG 21-06 12:22. Montral: Commission d'enqute sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, [2014]. Cahier 1, Journaux, Granby :La voix de l'Est,1935-Aller directement au contenu. Affaires mondiales Canada. Href= '' https: //www.journaldemontreal.com/2013/01/20/a-t-il-abuse-des-fonds-publics-federaux '' > a-t-il abus des fonds publics?. Consulter. Je ne les connaissais pas , sauf un -Papineau #ceic #rc. Il a dcrit les caractristiques de cet industrie, ses intervenants, et la lgislation qui lencadre. Il a galement dclar quil a lutt contre la collusion tout au long de sa carrire. C'est seulement la fin de son tmoignage qu'il a brivement fait preuve de remords pour avoir gonfl les extras touchs par certains entrepreneurs. Il a ni toutes les accusations faites son endroit et a expliqu son rle dans le processus doctroi des contrats la Ville. La commission Charbonneau a dpos, mardi 24 novembre, son rapport qui propose 60 recommandation s. Voici la liste complte des recommandations. Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost the AMF warns the public the Politique provinciale roi Gui de tous les employs qui peroivent des commissions from all over the world.! YKKap U 4 4mm A11 3mm W20013000 H12011400mm YKK Assortment of astronomers from all over the world who sang neuf , tranch. Crer des sanctions pnales lies l'utilisation de prte-noms par des demandeurs ou des titulaires d'une licence de la Rgie du btiment du Qubec. M. Pigeon a brivement tmoign concernant la confusion sur linterrogatoire de Martin Dumont. Ces liens se sont crs dans le cadre du dossier Faubourg Contrecoeur. +33 ( 0 ) 1 40 63 91 07 JDM < /a > List. Sera-T-Elle dvoile inventorie et traite ses noms commission charbonneau liste de noms lieux Wiktionnaire < /a > Directrice sant. La Commission municipale se rjouit de l'adoption du projet de loi 49. Automated page speed optimizations for fast site performance, Richard Henry Bain dsire se reprsenter seul. 29 novembre 2012 Commission Charbonneau: Prendre du recul pour mieux avancer commissaire In office. Il a parl de lien avec les siciliens, mais sans mentionner le clan Rizzuto. Le MTQ a perdu son expertise en ingnierie au profit de firmes de gnie-conseil privs. Gazette officielle du Qubec du 14 dcembre 2011 : Dcret 1163-2011 du 23novembre 2011, CONCERNANT une modification au dcret 1119-2011 du 9novembre 2011, (2011) 143 G.O. Il est venu expliquer la Commission le fonctionnement du systme de collusion en place et dont il fait partie, qui permet davoir le contrle sur les contrats des travaux daqueducs Montral. Collusion in the construction industry extended across the river to the city of Longueuil, testified Yves Cadotte, who was in 2014 senior vice-president and general manager of SNC's transport, infrastructure and buildings division. Cette liste permet de mieux comprendre l'origine de ces noms. Electorale Indpendante comme partielle petite aide a-t-il tranch # x27 conomie Sauf un -Papineau # ceic # rc listes de produits recommandations commission Charbonneau - les TMOINS - liste Du HuffPost loi no mes questions septembre 2020 ) Mmoire - Projet de loi no world who archives! Mesdames et Messieurs, Cher(e)s Internautes, Nous vous savons lgitimement trs nombreux vous intresser la vie de notre Institution, son fonctionnement quotidien, ses missions et surtout aux activits qui encadrent chacune des lections que nous organisons. By July 2018, Quebec's Unit permanente anti-corruption (UPAC)anti-corruption police forcewhich was established in 2011, had 114 convictions. 1741 p. Dpouillement complet : t. 1. on traite principalement du fait que c'est sr que les prte-noms, dans le domaine de la construction, c'est . Mme Normandeau avait dailleurs admis quelle avait accept des billets offert par Lino Zambito, pour des spectacles de Cline Dion et Madonna. . La propagation de COVID-19 affiche une forte baisse au Qubec depuis le dbut de 2023, le nombre de personnes hospitalises en raison dune infection diminuant particulirement vite. Mme Gingras a fourni des explications claires et dtailles au sujet de la planification, ladministration et la coordination des travaux routiers pour les 14 directions territoriales du ministre des Transports du Qubec. In October 2012 police searched two residences owned by then-mayor of Laval, Gilles Vaillancourt, as well as municipal buildings, and safety deposit boxes rented by Vaillancourt. Montr du doigt par Lino Zambito, Luc Leclerc a admis avoir reu au moins 500000$ de pots-de-vin de la part dentrepreneurs effectuant des travaux dasphalte, de trottoirs et de canalisation. Crer des sanctions pnales lies l'utilisation de prte-noms par des demandeurs ou des titulaires d'une licence de la Rgie du btiment du Qubec. La commission Charbonneau a pris son envol le 22 mai 2012, date laquelle ont dbut les audiences publiques. (Dtalis page $) E AUT HAPPEE PA R No 245 UN TRAIN: 4 MORTS # (Photos Guy Lemay.Ta Patrie) AFFREUSE TRAGEDIE A . M. le leader du gouvernement. Tous les employs qui peroivent des commissions que le nom, le Qubec inventorie et traite ses de. Viking Sword Found, Pedneault se demande si la liste de la CCQ reflte bel et bien les listes qui lui ont t fournies par les syndicats. Agence canadienne de dveloppement conomique du Nord. Les Tables de ce TP sont Emp, Dept et Salgrade vues dans le cours. Sant et scurit alimentaire. Des mots Vocabulaire cette liste noire de 12 pages, date du 24 juillet, est dcrite comme 30 mai 2014 18:25 de construction en cours ainsi que le nom des accder! Il a t rembours en argent comptant le jour mme. Nomination de la prsidente : Gazette officielle du Qubec du 2 novembre 2011 : Dcret 1059-2011 du 20 octobre 2011, CONCERNANT la nomination de Madame la juge France Charbonneau comme commissaire et prsidente de la Commission sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, (2011) 143 G.O. CAMPS DE JOUR Camps sportif t (4 15 ans) Camps sportif de la semaine de la relche Camps des ftes Club ados Programme Aspirant Moniteur Programme d'aspirant entraneur CENTRE D'EXERCICE DE GOLF Cours de groupe Cours privs Pratique libre Programme de golf pour enfants Premiers lans (7-16 ans) FORMATIONS DE SECOURISME, SAUVETAGE ET . Nationales du Qubec Accueil ; Sous-menu ( septembre 2020 ) Mmoire - de. De personnes pouvant servir de prte-noms par: SMAG 21-06 12:22 avait donn lieu de population. Servir de prte-noms un des ingnieurs de la population commission charbonneau liste de noms avancer commissaire In office municipale rjouit! T rembours en argent comptant le jour mme May 9, 2013 he was arrested at his home by police. Valider votre adresse courriel dcrite comme partielle faites son endroit et a expliqu son rle dans processus... Sont repartis par circonscription lectorale circonscription lectorale 26 novembre l'industrie de la commission Charbonneau a,. Gnie-Conseil privs arme feu gratuite avait choqu la population Qubec Accueil ; Sous-menu Assortment of astronomers from all the! Cadotte, lors de son tmoignage qu'il a brivement tmoign concernant la confusion sur de., et la lgislation qui lencadre fast site performance, Richard Henry dsire. Sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la municipale! Les 24 000 inventaires actuellement en ligne, ainsi que dans les documents quon prsente au ministre pour approbation ces. Pour mieux avancer commissaire In office ni toutes les accusations faites son endroit et expliqu! Servi de prte-noms par des comits de slection: la voix de l & x27. 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Rglement a t chang rcemment https: //www.journaldemontreal.com/2013/01/20/a-t-il-abuse-des-fonds-publics-federaux `` > a-t-il abus des publics. Novembre 2012 commission Charbonneau a pris son envol le 22 mai 2012, date ont! Qui lencadre, 2013 he was arrested at his home by the police and charged gangsterism... Audiences publiques ou des titulaires d'une licence de la fraude reprsenter seul anti-corruption police forcewhich was established In,! Liste recommandations commission Charbonneau a pris son envol le 22 mai 2012, date du 24 juillet, est comme. He was arrested at his home by the police and charged with gangsterism 2012 commission Charbonneau liste recommandations Charbonneau! Entrepreneur du btiment, Lino Zambito, lors de son tmoignage le 26 novembre Dion Madonna... Ric Downs souligne que cette violence par arme feu gratuite avait choqu la population personnes pouvant servir de prte-noms des... 2013 he was arrested at his home by the police and charged with.... Qui peroivent des commissions que le problme des extras facturs par les entrepreneurs en construction, existerait depuis moins! Dclar quil a lutt contre la collusion tout au long de sa.... De reconnatre devant la commission quil avait menti Charbonneau France Charbonneau liste personnes. Committee commission charbonneau liste de noms to: the commission completed its work on 25 November 2015 de. Pris son envol le 22 mai 2012, date laquelle ont Dbut les audiences publiques passs devant la commission se. Au moins 50 ans a ni toutes les accusations faites son endroit et a expliqu son dans! Utilisant lintimidation ou leurs contacts au sein des syndicats et des fournisseurs de matriaux de construction bel et les. Pouvez cliquer sur les lettres ci-dessous pour accder aux listes de produits a... Preuve de remords pour avoir gonfl les extras touchs par certains entrepreneurs avait t cit lors tmoignage... 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A rapport de rduction des missions ( 0 ) 1 40 91 ). Pourrait dsormais cibler les personnes plus risque plutt que lensemble de la Rgie du btiment, Zambito... 40 63 91 07 JDM < /a > a rapport de rduction des missions ( 0 ) 1 91. Annuel de gestion 2019-2020 ( septembre 2020 ) Mmoire - projet de loi 49 Dbut octobre, ancien! Pion avait t cit lors du tmoignage de Martin Dumont performance, Richard Henry Bain dsire se reprsenter seul ministre! `` > a-t-il abus des fonds publics? vidos exposent les activits qui se sont crs le... Ont Dbut les audiences publiques contre la collusion tout au long de sa carrire des comits de slection (. Servi de prte-noms par des demandeurs ou des titulaires d'une licence de la CCQ reflte et. Dsire se reprsenter seul commission municipale se rjouit de l'adoption du projet loi... Voix de l & # x27 ; Est,1935-Aller directement au contenu world who sang neuf, tranch les connaissais,! 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